Article premierANDRASTE veille à respecter avec rigueur les textes législatifs et réglementaires, les directives de la C.N.I.L, les conventions professionnelles. Article 2ANDRASTE est attachée à la défense des doits fondamentaux de la personne humaine définis par la Déclaration des Droits de l'Homme de 1948. Article 3Les membres d'ANDRASTE s'engagent à respecter l'éthique et l'image de l'Intelligence Economique, telles qu'exprimées par le Haut Responsable en charge de l'Intelligence économique, auprès du Premier Ministre. Article 4Pour ce qui concerne les formations et emplois, ANDRASTE garantit à chacun de ses membres une égalité d'accès aux informations, sans aucune discrimination de quelque nature que ce soit. Article 5ANDRASTE ne délivre et n'utilise que des informations dont la véracité est vérifiée. Article 6ANDRASTE et ses membres ne fournissent des informations sur les personnes et fonctions d'une entreprise, d'un organisme public ou privé, que si elles sont du domaine public ou qu' avec l'accord formel de l'autorité concernée. Article 7Dans ses actions de conseil et assistance aux entreprises, ANDRASTE et ses membres s'engagent à respecter, les principes de neutralité et d'objectivité, les règles et usages de confidentialité, et de ce fait, s'obligent à observer une discrétion absolue, en ce qui concerne les informations dont la divulgation serait de nature à dévoiler les intentions ou compromettre les intérêts des dites entreprises. Article 8Chaque membre s'interdit de faire un usage commercial des activités de l'Association, d'utiliser le nom de l'Association pour tout autre objet que celui qui a été déterminé dans les statuts. Toute utilisation du nom de l'Association hors de ce cadre doit faire l'objet d'une demande d'accord auprès du Président, lequel se réserve le droit d'ester immédiatement en justice, pour tout contrevenant à ces dispositions. Article 9Les activités rémunérées ou bénévoles, les engagements associatifs ou politiques que chaque membre peut avoir hors de l'Association doivent être exempts de source de conflits d'intérêts avec l'éthique et l'activité d'ANDRASTE. Au sein de l'Association, les membres d'ANDRASTE se doivent d'être apolitiques et désintéressés ; ils s'interdisent tout prosélytisme, propagande ou démarchage et s'engagent à respecter les convictions et croyances de chacun des autres membres. Article 10 Si un ou plusieurs membres de l'Association venaient à enfreindre la présente Charte, l'avis du Bureau ferait alors décision. Le respect des valeurs fondatrices d'ANDRASTE et de la présente Charte est garanti par le Comité d'Ethique. Cette Charte pourra être modifiée tant que de besoin, sur décision du Conseil d'Administration. |
