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LES STATUTS A LA CREATION (20/03/06).
ASSOCIATION « ANDRASTE »
- STATUTS -
Article premier : objet
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « ANDRASTE ».
Cette association, dont les références essentielles sont la responsabilité personnelle, l'esprit d'entreprendre, l'effort et le mérité, est dédiée à la jeunesse rhônalpine et à la promotion des métiers et carrières de l'Intelligence Economique. Elle a pour vocation de développer en Rhône-Alpes et à l'International pour l'ensemble des Entreprises implantées dans la Région, et plus particulièrement les P.M.E. - P.M.I., une synergie créatrice d'emplois entre les formations liées à l'Intelligence Economique et les métiers afférents dans les entreprises et organismes professionnels privés ou publics. Elle oeuvre par des travaux de réflexion, formation, information, conseil et assistance.
Elle se destine à sensibiliser les jeunes rhônalpins à cette discipline, à les préparer à choisir leur cursus, puis à définir au plus tôt leur projet de carrière. Elle veut accompagner les étudiants de cette filière dans leurs orientations professionnelles et recherches de stages et emplois dans leurs différentes formes, en France comme à l'étranger, mettant en place des dispositifs de conseils juridiques et sociaux d'aide, à l'embauche fondés en particulier sur des réseaux de confiance et de mérite, des partenariats avec des entreprises, des organismes consulaires et interprofessionnels. Elle veut oeuvrer pour la reconnaissance de leur statut, le partage des expériences et des compétences. Enfin, elle entend défendre leurs intérêts socioéconomiques contre la menace d'éventuels intérêts corporatistes.
Elle mettra à disposition des dirigeants d'entreprises des informations actualisées et fiables répondant à leurs besoins sur les métiers, les référentiels de bonnes pratiques et l'innovation en « management » propres à l'Intelligence Economique, sur leur capacité d'initiative en ce domaine et sur les ressources humaines disponibles dans l'immédiat et les cinq ans à venir en Rhône-Alpes. Elle les conseillera pour la définition et l'offre d'emplois nécessaires au développement de leur Entreprise, recherchera les nouveaux talents dont ils ont besoin pour leur expansion, et, selon le cas, sera en mesure d'accompagner ces derniers dans la création de leur propre Entreprise.
Fondée sur le principe de rencontres et parrainages entre anciens issus des métiers de l'Intelligence Economique et plus jeunes, elle vise à développer un esprit de solidarité responsable qui participera à la création d'emplois et à la promotion de l'image de l'Intelligence Economique et des valeurs auxquelles elle est attachée.
Article 2 : dénomination - durée
La dénomination de l'association « ANDRASTE » pourra être modifiée par décision prise par le conseil d'administration, à la majorité absolue de ses membres.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : siège social
Le siège social de l'association est fixé à Lyon 2è, 31, rue de Brest Il pourra être transféré par décision prise par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres.
Article 4 : admissions
L'association est ouverte, dans les conditions précisées dans les présents statuts, à toute personne agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 5 : les membres
L'association comprend quatre catégories de membres. Seules les personnes physiques en tant que telles, peuvent devenir membres de l'association ; les personnes représentant des sociétés, organismes et toute autre forme de communauté d'intérêts sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration.
1. Les membres permanents : ce sont les membres qui ont participé à la création de l'association ou leurs successeurs. Ils assurent la pérennité de l'association et la maintiennent dans l'esprit de ses fondateurs. Leur nombre est fixé à douze. En cas de décès, démission, incapacité ou exclusion, le conseil d'administration procède au remplacement du ou des membres disparus. Sur proposition du bureau, le conseil d'administration coopte le ou les nouveaux membres choisis parmi les membres bienfaiteurs ou actifs depuis au moins 18 mois, exerçant une profession et reconnus pour leur engagement au profit de l'association. Cette cooptation doit recueillir l'approbation des deux tiers des membres du conseil d'administration.
2. Les membres d'honneur : ce sont, à titre normal, les membres qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont élus par le conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés. Sont membres d'honneur de droit les membres permanents vivants ayant quitté leurs fonctions, sauf à avoir été frappés d'une mesure d'exclusion. Les membres d'honneur peuvent exercer un rôle consultatif auprès du conseil d'administratif, mais ne participent pas aux assemblées générales et sont dispensés de cotisation.
3. Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle augmentée d'un don minimum fixé selon le barème en vigueur, sous réserve que l'admission ait été agréée par le conseil d'administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
4. Les membres actifs : ce sont les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle, selon le barème en vigueur, sous réserve que l'admission ait été agréée par le conseil d'administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Article 6 : radiations
Le conseil d'administration, statue souverainement quant à la radiation d'un membre :
- à la majorité absolue de ses membres, pour un membre permanent, ou un membre d'honneur,
- à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, pour un membre bienfaiteur ou un membre actif.
La qualité de membre se perd par :
1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, la décision pouvant dans certains cas ne pas être motivée.
Article 7 : moyens d'action - ressources
Les ressources de l'association peuvent avoir pour origine :
1. Les cotisations telles que définies à l'article 5. Toute cotisation pourra être rachetée dans les deux mois suivant la date d'adhésion, dans la limite d'un montant égal à quinze euros, en vertu de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
2. Les dons manuels et les dons d'établissements d'utilité publique.
3. Tous autres moyens autorisés par la loi.
Article 8 : administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au maximum vingt-deux membres répartis en deux collèges.
. Collège « professionnels » : il se compose de douze administrateurs choisis parmi les membres permanents et élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des présents ou représentés. Ces administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans et rééligibles. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Le premier renouvellement est fixé par voie de tirage au sort et interviendra au cours du premier trimestre 2009.
Si pour une quelconque raison, un poste d'administrateur vient à être vacant en cours de mandature, le conseil d'administration pourvoit à son remplacement par l'entrée d'un membre permanent, ce choix devant être entériné par la prochaine assemblée générale. L'administrateur entrant voit son poste soumis à renouvellement dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace.
. Collège « étudiants » : il se compose de dix étudiants choisis parmi les membres étudiants bienfaiteurs et actifs, cooptés par au moins un membre du collège étudiant et retenus par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix. Ils sont renouvelés tous les deux ans ou en cas de vacance de poste. La perte du statut étudiant implique automatiquement la radiation de tout organe décisionnaire de l'association.
Dans l'attente que les deux collèges soient totalement pourvus, le président peut désigner comme bon lui semble et dans l'intérêt de l'association les membres du conseil.
Les votes se font à bulletin secret pour un total de quinze voix se répartissant de la façon suivante :
- les douze administrateurs du collège « professionnels » disposent chacun d'une voix ;
- de leur côté, les étudiants votent au sein de leur collège dont le résultat à valeur de trois voix ; en cas d'égalité des voix au sein du collège « étudiants », la voix de son président devient prépondérante.
En cas d'égalité des votes de l'ensemble du conseil d'administration, l'avis du président devient prépondérant.
Le conseil d'administration se réunit tant que besoin, et au moins une fois par an au cours du mois de novembre. Les procès verbaux de ses séances sont établis par trois rapporteurs désignés au début de la séance par les membres du conseil, et consignés dans un registre tenu à cet effet ; ils sont signés par l'ensemble des participants, avec faculté de les compléter individuellement par des observations.
Les fonctions d'administrateur ne donnent lieu à aucune rémunération.
Article 9 : bureau
Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus.
Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité absolue, un bureau composé de dix membres issus, pour moitié, du collège « professionnels » et, pour l'autre, du collège « étudiants ».
Cet organe exécutif comprend un président, un secrétaire général, un responsable de la communication et des relations extérieures, un conseiller juridique et un trésorier.
. Le président représente l'association dans tous ses actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom du conseil d'administration et de l'association au titre de demandeur ou de défendeur. Il convoque et préside les assemblées générales. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général, qui est alors investi des mêmes pouvoirs pour le temps de l'absence ou de l'empêchement.
. Le secrétaire général est chargé de l'administration de l'association et est investi, à ce titre, des pouvoirs les plus étendus, dans la limite éventuellement précisée par le président ou le conseil d'administration. Il peut recevoir délégation temporaire ou provisoire du président, du trésorier ou du conseil d'administration. Il assure le secrétariat des assemblées générales, tient les registres, conserve les archives et dresse tous procès verbaux.
. Le responsable de la communication et des relations extérieures propose la politique de communication de l'association en concertation avec les membres du bureau. Il est également chargé de la mise en oeuvre et du contrôle des actions de communication, de la promotion de l'association auprès des différents publics, organismes et entreprises concernées par son objet.
. Le conseiller juridique conseille et accompagne l'association par des avis notifiés au président, pour information du conseil d'administration quant à la légalité des activités de l'association et à la défense de ses intérêts.
. Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association. Il recouvre les cotisations, solde les dépenses sur visa du président, et par délégation, des vice-présidents, dresse en fin d'année son compte de gestion qu'il soumet à l'assemblée générale.
Seuls le président, le secrétaire général et le trésorier sont habilités à engager des opérations comptables, de dépenses, recettes et mouvements de fonds de quelque nature que ce soit.
Ces diverses fonctions réservées aux membres issus du collège « professionnels » sont doublées par des fonctions analogues, mais réservées aux seuls membres issus du collège « étudiants » : président junior, secrétaire général junior, responsable de la communication et des relations extérieures junior, conseiller juridique junior et trésorier junior.
Chacun des cinq membres issus du collège « étudiants » reste directement rattaché à la fonction de tutelle sans disposer d'aucun pouvoir d'engagement de l'association à quelque titre que ce soit, ni pouvoir de contracter en son nom, sauf dérogation du président, exclusivement.
Les membres du bureau peuvent se voir rembourser certains frais sur présentation des pièces justificatives correspondantes, dans le cadre de missions dûment approuvées par le président, selon une grille établie par le trésorier et consultable auprès de lui. En revanche aucune compensation de perte de salaire ou de revenu ne peut être retenue.
Article 10 : pôles d'activités
L'association déploie initialement ses activités à travers cinq pôles qui pourront évoluer de façon à rester en adéquation avec les préoccupations des divers acteurs des filières concernées. L'animation de ces pôles est confiée aux seuls étudiants.
- 1er pôle : « référentiels I.E. », dont l'objectif est d'identifier et de faire connaître les domaines de l'intelligence économique couverts par des référentiels officiels et catégoriaux, textes normatifs et règlementaires, décrets et lois, en France, dans l'Union Européenne ou encore, en droit international.
- 2è pôle : « métiers de l'I.E. », dont l'objectif est de dresser un catalogue des métiers et de leurs spécificités dans les domaines de l'intelligence économique.
- 3è pôle : « entreprises et I.E. », qui a pour but de dresser une cartographie des emplois existants ou à créer, et de se doter d'outils favorisant le placement des jeunes des filières du deuxième pôle.
- 4è pôle : « organismes consulaires et interprofessionnels », observatoires et partenaires actifs de leurs activités dans les domaines de l'intelligence économique.
- 5è pôle : « enseignement », qui vise à dresser une cartographie des formations existantes ou à créer, et oeuvre en force de proposition, en particulier, pour développer des synergies avec le troisième pôle.
Chaque pôle est piloté par un responsable junior qui garde toute latitude pour en organiser le bon fonctionnement et atteindre les objectifs fixés en liaison avec le ou les tuteurs seniors désignés, qu'ils soient issus du bureau ou de la commission d'excellence. Les cinq responsables juniors issus du conseil d'administration, sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
Comme pour les membres du bureau issus du collège « étudiants », les responsables juniors des pôles ne disposent d'aucun pouvoir d'engagement de l'association à quelque titre que ce soit, et ne peuvent contracter en son nom, sauf dérogation du ou des tuteurs et dans la limite de leurs attributions, exclusivement.
Les responsables juniors peuvent se voir rembourser certains frais sur présentation des pièces justificatives correspondantes, dans le cadre de missions dûment approuvées par le président, selon une grille établie par le trésorier et consultable auprès de lui. En revanche aucune compensation de perte d'indemnité ou de revenu ne peut être retenue.
Article 11 : commission d'excellence
L'association met à disposition des pôles d'activités une commission d'excellence composée de sept coordinateurs conseils aux compétences reconnues et, si possible, complémentaires, le but étant de répondre en permanence aux diverses demandes émanant des étudiants dans leurs activités et projets professionnels, grâce à une bonne connaissance des domaines de l'intelligence économique, des acteurs et du tissu économique rhônalpin, ainsi que du fonctionnement des entreprises.
Issus du collège « professionnels » du conseil d'administration, les sept coordinateurs conseils sont nommés à la commission d'excellence sur proposition du président après approbation du conseil à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans le cas ou la compétence recherchée n'est pas disponible au sein du collège « professionnels » du conseil d'administration, les coordinateurs conseils peuvent faire appel ponctuellement à des spécialistes membres de l'association, ou à défaut, extérieurs à l'association, après en avoir informé le président.
Les prestations ne donnent lieu à aucune rémunération, ni indemnité de quelque nature que ce soit, y compris pour les intervenants extérieurs.
Les coordinateurs conseils peuvent se voir rembourser certains frais sur présentation des pièces justificatives correspondantes, dans le cadre de missions dûment approuvées par le président, selon une grille établie par le trésorier et consultable auprès de lui. En revanche aucune compensation de perte de salaire ou de revenu ne peut être retenue.
Article 12 : assemblées générales
L'assemblée générale se compose des membres permanents, des membres bienfaiteurs et des membres actifs, à l'exclusion de tous les autres. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le bureau, sur convocation du président. Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le président, le secrétaire général et le trésorier sur la gestion morale et financière et, le cas échéant, par les responsables des pôles, pour les comptes-rendus d'activité ; elle approuve les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le conseil d'administration. Les assemblées générales sont valablement tenues quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes, tous à bulletin secret, sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés. Lorsqu'il s'agit de la modification des statuts, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés. Un membre présent à l'assemblée ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Article 13 : règlement intérieur
Le bureau établit, s'il le juge utile, un règlement qui détermine, en tant que besoin, les conditions de fonctionnement de l'association, ou fixe les divers points non prévus par les statuts.
Les statuts restent prioritaires sur l'application du règlement intérieur.
Article 14 : définition des majorités requises
On entend par :
Majorité absolue : le résultat de 50% + 1 voix de la totalité des membres habilités à participer au vote.
Majorité simple des membres présents ou représentés : le résultat de 50% + 1 voix des membres habilités présents ou ayant mandaté un représentant lui-même habilité, sans qu'un membre mandaté ne puisse représenter plus d'un membre absent.
Il en va de même lorsque les proportions requises changent.
Article 15 : dissolution - liquidation
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale décide, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l'association.
A cet effet, le président nomme un ou plusieurs liquidateurs, et détermine l'étendue de leurs pouvoirs, conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les actifs nets sont alors reversés à une association reconnue d'utilité publique au profit d'une cause au service des enfants malades. Le président est chargé de déterminer l'affection du solde.
Dès à présent, le président fondateur désigne la Fondation « Perce - Neige » comme bénéficiaire.
Article 16 : adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive, qui s'est tenue le ... mars 2006, à Lyon.
Le président est chargé du respect des présents statuts et de l'application des éventuels futurs règlements intérieurs.
    
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LES STATUTS A LA CREATION (20/03/06). |
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